Conditions générales de vente
1. Qui sommes-nous ?
Livn CommV, société ayant son siège social au Verenigde Natieslaan 179, 2660 Anvers (Belgique), numéro d’entreprise 0743.716.816, légalement représentée par Madame Charissa Verbeeck (gérant), pour la location d’un photobooth. Pour toutes les activités liées à la location du photobooth, l’entité opère sous le nom « Le Moment Suprême ».
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute offre, devis, contrat ainsi qu’aux livraisons et services de toute nature entre Le Moment Suprême et le locataire. Toute dérogation ou complément aux présentes conditions générales ne sera contraignant que s’il a été convenu par écrit entre les deux parties. En passant une commande ou une réservation, le locataire accepte automatiquement les présentes conditions générales du loueur (Le Moment Suprême).
3. Réservations
Les réservations doivent être confirmées par Le Moment Suprême avant que la période de location ne soit effectivement inscrite à l’agenda de Le Moment Suprême.
4. Durée de location
La période de location débute à la date de début convenue contractuellement et prend fin lorsque le photobooth est récupéré par Le Moment Suprême ou l’un de ses collaborateurs.
Il est possible de prolonger la durée de location pendant l’événement, sous réserve d’en informer le loueur et d’obtenir un accord écrit.
5. Frais de transport
Le Moment Suprême offre la livraison et l’installation gratuites dans un rayon de 30 km autour de Strasbourg. Si la réservation concerne un lieu situé au-delà de ce rayon de 30 km, une indemnité kilométrique de 0,75 € par kilomètre parcouru sera facturée (total aller-retour depuis Strasbourg).
6. Annulations
Le locataire a le droit de résilier le contrat sans motif jusqu’à 1 mois avant la date d’exécution du contrat. Dans ce cas, la totalité de la somme versée est remboursée.
En cas d’annulation entre 14 jours et 1 mois avant la date d’exécution, le locataire est redevable de 30 % du montant de la location.
En cas d’annulation à moins de 14 jours de la date d’exécution, le locataire est redevable de 50 % du montant de la location.
7. Paiement
Le locataire a la possibilité de régler par carte bancaire, virement bancaire ou en espèces. À la confirmation de la réservation, Le Moment Suprême transmettra une facture au locataire. Cette facture n’inclut pas la caution.
Le prix de la location et la caution doivent être réglés dans les 14 jours suivant la date de facturation (sauf accord différent). Si une facture n’est pas réglée dans le délai imparti, des intérêts de retard de 10 % du montant dû seront automatiquement appliqués, sans mise en demeure préalable, par tranche de 30 jours après la date de facturation, avec un minimum de 50 € par période de 30 jours.
Pour toute réservation effectuée moins d’une semaine avant le début de la période de location, le montant total doit être réglé avant le début de l’événement. Une preuve de paiement doit être fournie. À défaut, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation.
8. Responsabilité
Le locataire est responsable et entièrement redevable de tout dommage causé au photobooth, au sens le plus large du terme, ainsi que de tout dommage ou perte des accessoires (props) appartenant à Le Moment Suprême, que ces dommages soient causés par le locataire, ses invités ou toute autre personne présente sur le lieu de l’événement. Le cas échéant, le locataire remboursera l’intégralité des dommages à Le Moment Suprême, ou Le Moment Suprême retiendra une partie de la caution.
Le Moment Suprême, ou ses collaborateurs, ne peuvent être tenus responsables des accidents ni des conséquences néfastes pouvant résulter de l’utilisation ou de l’installation du matériel mis à disposition. Les assurances sont à la charge du locataire.
9. Dommages, perte ou vol
En réceptionnant le photobooth, le locataire reconnaît que celui-ci est pleinement fonctionnel et en bon état. Si le locataire constate que le photobooth n’est pas en bon état lors de la réception, il doit le signaler par écrit avant le départ du collaborateur de Le Moment Suprême. Tout défaut signalé après le départ du collaborateur sera présumé avoir été causé par le locataire. Les dommages survenus pendant la période de location seront intégralement remboursés par le locataire, avec possibilité de retenue partielle sur la caution.
Il est strictement interdit de poser des boissons sur le photobooth. Cela entraîne des dommages permanents au photobooth et à l’électronique.
Le locataire est également responsable de tout dommage causé au photobooth par des tiers pendant la durée de la location. En cas de dommage, le locataire en remboursera l’intégralité à Le Moment Suprême.
En cas de dysfonctionnement du photobooth, tant au niveau matériel que logiciel, causé par des circonstances extérieures (coupure de courant, foudre, dégât des eaux…), aucune indemnisation ne peut être exigée et le paiement ne peut être retenu par le locataire.
10. Conditions d’installation du photobooth
Le photobooth doit être installé dans un endroit sec et couvert, à l’abri du vent, de la pluie et du soleil direct. Le sol doit être plat, sec et propre, et la hauteur sous plafond doit être d’au moins 2 mètres 50. Enfin, une prise électrique fonctionnelle doit être disponible dans un rayon de 20 mètres autour de l’emplacement d’installation du photobooth. Tout ceci relève de la responsabilité du locataire.
Si ces conditions ne peuvent être remplies, Le Moment Suprême se réserve le droit de ne pas installer le photobooth. Dans ce cas, le locataire est redevable de 30 % du montant de la location, ainsi que des frais déjà engagés, y compris l’indemnité kilométrique (total d’un aller-retour) à raison de 1 € par kilomètre depuis le point de départ convenu au préalable.
Le photobooth ne peut être installé et démonté que par les collaborateurs de Le Moment Suprême. Une fois installé, il ne doit être ni déplacé ni ouvert sans l’autorisation écrite de Le Moment Suprême.
11. Conditions météorologiques et protection
Il incombe au locataire de trouver un emplacement adapté pour le photobooth. Si le photobooth est utilisé en extérieur, un sol plat et horizontal doit être prévu, exempt de saletés et d’irrégularités. Le photobooth doit également être protégé contre la pluie et les intempéries, par le haut comme par les côtés.
Si ces conditions ne sont pas respectées, le loueur se réserve le droit d’annuler la location le jour de l’événement sans remboursement des montants déjà versés, sauf accord écrit préalable par e-mail. Dans ce cas, le locataire reste redevable de 30 % du montant de la location ainsi que des frais déjà engagés, y compris l’indemnité kilométrique (total d’un aller-retour) à raison de 1 € par kilomètre depuis le point de départ convenu au préalable.
12. Clause de dommages
Dans le cas très improbable où Le Moment Suprême ne pourrait pas exécuter le contrat en raison de maladie, blessure ou tout autre cas d’urgence indépendant de sa volonté, la responsabilité de Le Moment Suprême se limitera au remboursement des factures déjà réglées relatives au contrat, ainsi qu’au remboursement de la caution.
En cas de retard de livraison et/ou de montage du photobooth, que ce soit pour des raisons de circulation ou d’autres événements imprévus indépendants de la volonté de Le Moment Suprême, le locataire ne peut prétendre à une indemnisation, sous réserve du droit commun du locataire de prouver son préjudice.
Si le photobooth ne fonctionne pas correctement, Le Moment Suprême ne peut être tenu responsable des conséquences sur le déroulement de l’événement.
13. Force majeure
Est considéré comme un cas de force majeure toute circonstance extraordinaire et imprévisible rendant l’exécution d’une obligation temporairement ou définitivement impossible pour le débiteur (ou la personne dont il a la charge), sans que cette circonstance puisse lui être imputée.
Dans un tel cas, Le Moment Suprême en informera le locataire et/ou le lieu de l’événement dans les meilleurs délais. Le Moment Suprême procédera au remboursement des montants déjà versés, déduction faite de l’ensemble des frais déjà engagés dans le cadre du contrat.
14. Utilisation des médias et mention du nom
En utilisant le photobooth, les personnes photographiées accordent à Le Moment Suprême le droit et l’autorisation d’utiliser les photos et vidéos réalisées comme matériel promotionnel sur son site internet et ses réseaux sociaux.
Si le locataire n’est pas d’accord avec cette disposition, il doit en informer Le Moment Suprême par écrit au plus tard 1 jour avant le début de la période de location.
Le Moment Suprême n’est pas responsable des éventuels préjudices causés par la diffusion de photos et/ou vidéos en dehors de la galerie photo de Le Moment Suprême. Cette galerie est protégée par un mot de passe afin de prévenir ce type de problème. Le mot de passe est communiqué à l’ensemble des participants lors de la période de location, par le biais d’un cadre photo sur lequel le mot de passe est indiqué et/ou de cartes de visite que chaque participant peut emporter. Si le locataire ne souhaite pas que ce mot de passe soit rendu public lors de l’événement, il doit en informer Le Moment Suprême par écrit au plus tard 1 jour avant le début de la location.
Les photos réalisées sont destinées à un usage exclusivement personnel et non commercial, et ne peuvent être modifiées (recadrées) sans l’autorisation de Le Moment Suprême. Toute utilisation doit mentionner le site www.lemomentsupreme.fr ou le logo de Le Moment Suprême. Le téléchargement des photos implique l’acceptation de ces conditions.
15. Photos
Le Moment Suprême conserve toutes les photos en format numérique, quel que soit l’état de l’imprimante ou du papier d’impression. En cas de problème d’impression des bandelettes, les bandelettes manquantes pourront être envoyées ultérieurement au locataire.
Les photos seront disponibles sous forme numérique dans la galerie en ligne sur www.lemomentsupreme.fr dans un délai de 7 jours calendaires. Les photos sont destinées à un usage exclusivement personnel et non commercial, et ne peuvent être modifiées (recadrées) sans l’autorisation de Le Moment Suprême. Toute utilisation doit mentionner le site www.lemomentsupreme.fr ou le logo de Le Moment Suprême. Le téléchargement des photos implique l’acceptation de ces conditions.
16. Problème technique et assistance téléphonique pendant la location
En cas de problème avec le photobooth pendant la durée de la location, Le Moment Suprême offre une assistance téléphonique joignable au : +33 7 81 12 21 79.
Le Moment Suprême est disponible pendant toute la durée de la location pour accompagner le locataire dans la résolution du problème. Le locataire est tenu d’y coopérer. Si le locataire refuse de collaborer par téléphone à la résolution du problème, celle-ci échappe au contrôle de Le Moment Suprême.
Si Le Moment Suprême est injoignable pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée pour le dysfonctionnement du photobooth.
S’il n’est pas possible de résoudre le problème par téléphone, un technicien se déplacera sur place. Si Le Moment Suprême n’est pas responsable du problème (et que celui-ci ne peut être résolu par téléphone), un forfait de 50 € sera facturé, hors indemnité kilométrique de 1 €/km.
Le locataire ne peut exiger aucune forme de compensation et/ou de remboursement de la part de Le Moment Suprême, quelle que soit la nature du problème.
Si une personne déplace le photobooth, tente de l’ouvrir ou débranche la prise électrique sans l’autorisation de Le Moment Suprême, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Cela constitue une violation des présentes conditions générales et peut donner lieu à des dommages et intérêts.